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Identification spécifique de l’emplacement et description du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon avec suffisamment d’informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l’URL ou les URL spécifiques des pages Web où se trouve le matériel prétendument contrefait.
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Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
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